CP/T18/3 – Consultation publique européenne
CP/T18/3 – Consultation publique européenne portant sur l’analyse des marchés pertinents de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (Marché 3a/2014) et de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (Marché 3b/2014)
Informations
Date d'ouverture :
14/01/2019
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Date de fermeture :
14/02/2019
Statut :
Clôturé
Liens :
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La consultation en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Documents liés à la consultation
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ANALYSE DES MARCHÉS Marchés 3a/2014 et 3b/2014
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ilr-com-cp-2019-01-14-Avis_Commission_europeenne_T18_3
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PROJET DE RÈGLEMENT ILR/T18/XX DU XX XX 2018 PORTANT SUR LA DÉFINITION DU MARCHÉ PERTINENT DE LA FOURNITURE EN GROS DACCÈS LOCAL EN POSITITION DÉTERMINÉE (MARCHÉ 3A/2014), LIDENTIFICATION DE LOPÉRATEUR PUISSANT SUR CE MARCHÉ ET LES OBLIGATIONS LUI IM POSÉES À CE TITRE
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