CP/T18/3 – Consultation publique européenne
CP/T18/3 – Consultation publique européenne portant sur l’analyse des marchés pertinents de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (Marché 3a/2014) et de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (Marché 3b/2014)
Informations
Date d'ouverture :
14/01/2019
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Date de fermeture :
14/02/2019
Statut :
Clôturé
Liens :
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La consultation en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Documents liés à la consultation
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ANALYSE DES MARCHÉS Marchés 3a/2014 et 3b/2014
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Avis Commission européenne T18/3
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Projet de règlement ILR/t18/3 du 14-01-2019 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (marché 3a/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre
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