CP/T18/2 – Consultation européenne
CP/T18/2 – Consultation européenne portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée
Informations
Date d'ouverture :
18/09/2018
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Date de fermeture :
18/10/2018
Statut :
Clôturé
Liens :
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La consultation en bref
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Documents liés à la consultation
-
ilr-com-cp-2018-06-25-Fixation_des_plafonds_tarifaires
- Aucun document lié pour l'instant
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ilr-com-cp-2018-06-25-Projet_de_reglement
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