Consultation publique ouverte du 29 mai 2013 au 1er juillet 2013
Consultation publique ouverte du 29 mai 2013 au 1er juillet 2013 relative au projet de règlement fixant les critères et les procédures d'octroi d’autorisations de fournir des services postaux relevant en tout ou en partie du service postal universel, les normes de qualité à respecter par les titulaires ainsi que le contrôle du respect de ces normes.
Informations
Date d'ouverture :
29/05/2013
Secteur(s) concerné(s) :
Date de fermeture :
01/07/2013
Statut :
Liens :
La consultation en bref
Consultation publique ouverte du 29 mai 2013 au 1er juillet 2013 relative au projet de règlement fixant les critères et les procédures d’octroi d’autorisations de fournir des services postaux relevant en tout ou en partie du service postal universel, les normes de qualité à respecter par les titulaires ainsi que le contrôle du respect de ces normes.