Consultation publique nationale du 13/06/2016
Consultation publique nationale portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur un réseau téléphonique public individuel en position déterminée (M1/2014)
Informations
Date d'ouverture :
13/06/2016
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Date de fermeture :
13/07/2016
Statut :
Clôturé
Liens :
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La consultation en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Documents liés à la consultation
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modalités accès au modèle de coûts fixe
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Projet de règlement PORTANT SUR LA FIXATION DES PLAFONDS TARIFAIRES POUR LA PRESTATION DE TERMINAISON D’APPEL SUR DIVERS RÉSEAUX TÉLÉPHONIQUES PUBLICS INDIVIDUELS EN POSITION DÉTERMINÉE (MARCHÉ 1/2014)
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synthèse consultation publique analyse de marché et plafonds tarifaires
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ilr-com-cp-2016-06-13-Avis_du_Conseil
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FTR Prise de position
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FTR Document de motivation
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