Consultation
Énergie
12 juin 2026 → 9 août 2026
Consultation publique du 14 août au 27 septembre 2026
Consultation publique du 14 août au 27 septembre 2026 sur le modèle de répartition simple pour le partage de l'énergie électrique produite ainsi que les contrats-type correspondants
Informations
Date d'ouverture :
14/08/2026
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Date de fermeture :
27/09/2026
Statut :
En cours
Liens :
La consultation en bref
La Loi du 2 avril 2026 portant modification de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité introduit de nouvelles dispositions concernant le partage d’énergie électrique, ce qui rend nécessaire d’adapter le modèle de répartition simple pour l’allocation des quantités d’énergie électrique dans le cadre d’un partage de l’énergie électrique ou dans le cadre d’un accord d’achat d’électricité renouvelable entre des utilisateurs du réseau situés dans le même bâtiment ou situés sur le même site intégré ou site intégré en zone verte.
Ces nouveautés établissent un cadre réglementaire plus précis pour le partage d’énergie électrique entre clients actifs et au sein de communautés énergétiques, en définissant les modalités d’organisation, les règles de répartition de l’énergie partagée, les échanges de données ainsi que les responsabilités des différents acteurs concernés.
C’est pourquoi l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci-après « l’Institut ») organise du 14 août au 27 septembre 2026 une consultation publique sur les sujets mentionnés ci-dessous.
La présente consultation publique est organisée conformément à l’article 59 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
L’Institut invite dès lors toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents mis en consultation, pour le 27 septembre 2026 au plus tard:
- soit par courrier électronique, à l’adresse électronique energie[at]ilr.lu,
- soit par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.
Les contributions reçues seront publiées, sauf les passages indiqués par la partie intéressée comme étant confidentiels. L’Institut se réserve néanmoins le droit de ne pas publier les commentaires et réactions qui ne sont en aucune relation avec le sujet de la présente consultation.
Une séance d’information est prévue le 07 septembre 2026 à 13.30 heures dans les locaux de l’Institut.
Pour pouvoir participer à cette séance, veuillez-vous inscrire jusqu’au 02 septembre 2026 en envoyant un courrier électronique à l’adresse energie[at]ilr.lu.