Consultation européenne du 02/05/2016
Consultation européenne portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.
Informations
Date d'ouverture :
02/05/2016
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Date de fermeture :
02/06/2016
Statut :
Clôturé
Liens :
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La consultation en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Documents liés à la consultation
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Doc de motivation_WACC_FIXE_MOBILE_consultation internationale
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Projet de règlement WACC fixe et mobile_consultation internationale
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