Aller au contenu

Requête en sursis à exécution de Join Experience S.A. à l’encontre du règlement 15/191/ILR
Audience publique du Tribunal administratif du 2 juillet 2015 – No. 36447

Informations

Date de publication :
02/07/2015
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Type :
Jurisprudence
Sous-type :
/
Thématiques
  • Contrôle des prix

Le cadre légal en bref

Voir l’encadré pour plus d’informations.

Appels d'offres

Consultez les appels d'offres actuellement en cours.

Une question ?

Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.

Consultations

Consultez toutes les consultations de l'Ilr.