Règlement P15/15/ILR du 19 novembre 2015

Règlement P15/15/ILR du 19 novembre 2015 ​Fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2016.

Informations

Date de publication :

19/11/2015

Secteur(s) concerné(s) :

Services postaux

Type :

Règlements ILR

Sous-type :

/

Liens :
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