Règlement ILR/T25/1 du 30 septembre 2025

Règlement ILR/T25/1 du 30 septembre 2025 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (marché 1/2020), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.

Informations

Date de publication :

30/09/2025

Secteur(s) concerné(s) :

Communications électroniques

Type :

Règlements ILR

Sous-type :

/

Liens :
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