Règlement ILR/T21/3 du 21 mars 2021

Règlement ILR/T21/3 du 21 mars 2021
portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014)

Informations

Date de publication :

21/03/2021

Secteur(s) concerné(s) :

Communications électroniques

Type :

Règlements ILR

Sous-type :

/

Liens :
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