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​Règlement ILR/P22/9 du 9 novembre 2022 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2023 - Secteur postal.​

Informations

Date de publication :
09/11/2022
Secteur(s) concerné(s) :
Services postaux
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :

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