Cadre légal
Règlements ILR
Fréquences radioélectriques
14 septembre 2026
Règlement ILR/F26/1 du 14 septembre 2026
Règlement ILR/F26/1 du 14 septembre 2026 portant sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateur (i) du service d’amateur et (ii) du service radiotéléphonique pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure
Informations
Date de publication :
14/09/2026
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
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