Aller au contenu

Règlement I​LR/F23/1 du 5 janvier 2023​ portant sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateurs pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure.

Informations

Date de publication :
05/01/2023
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
Thématiques
  • Organisation d'examens

Le cadre légal en bref

Voir l’encadré pour plus d’informations.

Appels d'offres

Consultez les appels d'offres actuellement en cours.

Une question ?

Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.

Consultations

Consultez toutes les consultations de l'Ilr.