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Règlement I​LR/F23/1 du 5 janvier 2023​ portant sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateurs pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure.

Informations

Date de publication :

05/01/2023

Secteur(s) concerné(s) :

Fréquences radioélectriques

Type :

Règlements ILR

Sous-type :

/

Liens :
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