Cadre légal
Règlements ILR
Fréquences radioélectriques
26 janvier 2024
Règlement ILR/F23/1 du 5 janvier 2023
Règlement ILR/F23/1 du 5 janvier 2023 portant sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateurs pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure.
Informations
Date de publication :
05/01/2023
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.