Cadre légal
Décisions ILR
Électricité
27 mai 2025
Règlement ILR/E22/12 du 21 juin 2022
Règlement ILR/E22/12 du 21 juin 2022
Abrogée par "Règlement ILR/E23/41 du 10 août 2023"
arrêtant les modalités procédurales relatives aux échanges de données et à la communication électronique et automatisée entre les gestionnaires de réseau et les autres entreprises d’électricité au Grand-Duché de Luxembourg.
Informations
Date de publication :
21/06/2022
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
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Thématiques
- Règles d’accès et d’équilibrage
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
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