Règlement grand-ducal du 4 novembre 2022
Règlement grand-ducal du 4 novembre 2022 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité;
2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz;
3° le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.
Informations
Date de publication :
04/11/2022
Secteur(s) concerné(s) :
- Électricité
- Gaz naturel
Type :
Législation nationale
Sous-type :
Règlements grand-ducaux
Liens :
Visiter Legilux
Visiter Legilux
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Une question ?
Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.
En savoir plus