Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024
Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables;
4° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ;
5° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
Informations
Date de publication :
31/07/2024
Secteur(s) concerné(s) :
- Électricité
- Gaz & Hydrogène
Type :
Législation nationale
Sous-type :
Règlements grand-ducaux
Le cadre légal en bref
Voir aussi :