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Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables et modifiant:
1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité;
2. le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

Informations

Date de publication :
01/08/2014
Secteur(s) concerné(s) :
  • Électricité
  • Gaz naturel
Type :
Législation nationale
Sous-type :
Règlements grand-ducaux
Liens :
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