Règlement d’excécution (UE) 2026/256 de la Commission du 30 janvier 2026
Règlement d'excécution (UE) 2026/256 de la Commission du 30 janvier 2026 concernant la déclaration des données en application de l’article 7 quater, paragraphe 2, et de l’article 8, paragraphes 1 bis, 2 et 6, du règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1348/2014 de la Commission.
Informations
Date de publication :
30/01/2026
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Textes européens
Sous-type :
/
Liens :
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.