Directive 2012/34/UE
Directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte)
Informations
Date de publication :
21/11/2012
Secteur(s) concerné(s) :
Ferroviaire
Type :
Textes européens
Sous-type :
Directives
Liens :
Le cadre légal en bref
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