Décision P05/05/ILR du 20 juin 2005
Décision P05/05/ILR du 20 juin 2005 portant approbation et certification de conformité du système interne de comptabilité analytique de l'opérateur en charge du service postal universel.
Informations
Date de publication :
20/06/2005
Secteur(s) concerné(s) :
Services postaux
Type :
Décisions ILR
Sous-type :
/
Liens :
Le cadre légal en bref
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