Cadre légal
Décisions ILR
Électricité
6 février 2025
Décision ILR/E20/29 du 02 juillet 2020
Décision ILR/E20/29 du 02 juillet 2020
portant approbation de la proposition de troisième amendement de la conception régionale des droits de transport à long terme.
Informations
Date de publication :
02/07/2020
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Décisions ILR
Sous-type :
/
Liens :
Télécharger
(pdf / 682,05 KB)
Télécharger
(pdf / 682,05 KB)
Thématiques
- Règles d’accès et d’équilibrage
Le cadre légal en bref
3rd amendment of the Core CCR TSOs’ regional design of long-term transmission rights based on article 4(12) of Commission Regulation (EU) 2016/1719 – 20 February 2020
Dans la même thématique...
Cadre légal
Décisions ILR
Électricité
10 juillet 2024
En savoir plus
En savoir plus
Cadre légal
Décisions ILR
Électricité
16 décembre 2024
En savoir plus
En savoir plus
-
- Une question ?
Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.
En savoir plus -