Cadre légal
Décisions ILR
Électricité
7 mai 2026
Décision ILR/E20/29 du 02 juillet 2020
Décision ILR/E20/29 du 02 juillet 2020
portant approbation de la proposition de troisième amendement de la conception régionale des droits de transport à long terme.
Informations
Date de publication :
02/07/2020
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Décisions ILR
Sous-type :
/
Liens :
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Thématiques
- Règles d’accès et d’équilibrage
Le cadre légal en bref
3rd amendment of the Core CCR TSOs’ regional design of long-term transmission rights based on article 4(12) of Commission Regulation (EU) 2016/1719 – 20 February 2020
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