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Décision ILR/E20/1 du 31 janvier 2020
​portant approbation du contrat-type de fourniture d'énergie électrique issue d'installations de production basées sur des sources d'énergie renouvelables de la société en commandite simple Sudstroum S.à r.l. et Co S.e.c.s. dont la 1ère injection est postérieure au 1er janvier 2019.

Informations

Date de publication :

31/01/2020

Secteur(s) concerné(s) :

Électricité

Type :

Décisions ILR

Sous-type :

/

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