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Décision ILR/E19/54 du 09 octobre 2019
​portant approbation de la proposition de second amendement des exigences spécifiques à la région de calcul de la capacité Core relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.

Informations

Date de publication :

09/10/2019

Secteur(s) concerné(s) :

Électricité

Type :

Décisions ILR

Sous-type :

/

Liens :
Thématiques
  • Règles d’accès et d’équilibrage

Le cadre légal en bref

Regional Specific Annex for CCR Core to the Harmonised Allocation Rules for long-term transmission rights in accordance with Article 52 of Commission Regulation (EU) 2016/1719 of 26 September 2016 establishing a Guideline on Forward Capacity Allocation – 18 July 2019

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