Décision ILR/E19/24 du 27 mars 2019
Décision ILR/E19/24 du 27 mars 2019
portant approbation de la proposition d'amendement des exigences spécifiques à la région de calcul de la capacité Core relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.
Informations
Date de publication :
27/03/2019
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Décisions ILR
Sous-type :
/
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Thématiques
- Règles d’accès et d’équilibrage
Le cadre légal en bref
Regional Specific Annex for CCR Core to the Harmonised Allocation Rules for long-term transmission rights in accordance with Article 52 of Commission Regulation (EU) 2016/1719 of 26 September 2016 establishing a Guideline on Forward Capacity Allocation – 20 december 2018
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