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Décision ILR/E18/28 du 16 juillet 2018
​portant approbation de la proposition de modification de la conception régionale des droits de transport à long terme.

Informations

Date de publication :

16/07/2018

Secteur(s) concerné(s) :

Électricité

Type :

Décisions ILR

Sous-type :

/

Liens :
Thématiques
  • Règles d’accès et d’équilibrage

Le cadre légal en bref

Core CCR TSOs’ proposal for amendment of the current regional design of long-term transmission rights based on Article 4(12) of Commission Regulation (EU) 2016/1719.

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