Cadre légal
Décisions ILR
Électricité
7 mai 2026
Décision ILR/E18/28 du 16 juillet 2018
Décision ILR/E18/28 du 16 juillet 2018
portant approbation de la proposition de modification de la conception régionale des droits de transport à long terme.
Informations
Date de publication :
16/07/2018
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Décisions ILR
Sous-type :
/
Liens :
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Thématiques
- Règles d’accès et d’équilibrage
Le cadre légal en bref
Core CCR TSOs’ proposal for amendment of the current regional design of long-term transmission rights based on Article 4(12) of Commission Regulation (EU) 2016/1719.
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