Décision 2010/166/UE du 19 mars 2010
Décision de la Commission du 19 mars 2010 relative à l’harmonisation des conditions d’utilisation du spectre radioélectrique pour les services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) dans l’Union européenne. (modifiée par la décision 2017/191/UE)
Informations
Date de publication :
19/03/2010
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
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