Décision 2009/978/CE du 16 décembre 2009
Décision de la Commission du 16 décembre 2009, modifiant la décision 2002/622/CE instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique.
Informations
Date de publication :
16/12/2009
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Visiter site
Visiter site
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Une question ?
Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.
En savoir plus