Décision 2009/766/CE du 16 octobre 2009
Décision de la Commission du 16 octobre 2009 sur l’harmonisation de fréquences de 900 MHz et de 1800 MHz pour les systèmes de Terre capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques dans la Communauté. (modifiée par les décisions 2018/637/UE et 2011/251/UE)
Informations
Date de publication :
16/10/2009
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
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Le cadre légal en bref
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