Décision 2008/671/CE du 05 août 2008
Décision de la Commission Européenne du 5 août 2008 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5875 – 5905 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents liées à la sécurité.
Informations
Date de publication :
05/08/2008
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
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