Décision 2007/131/CE du 21 février 2007
Décision de la Commission du 21 février 2007 permettant l’utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté. (modifiée par les décisions 2017/1438/UE, 2014/702/UE et 2009/343/CE)
Informations
Date de publication :
21/02/2007
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
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