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Décision de la Commission du 21 février 2007 permettant l’utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté. (modifiée par les décisions 2017/1438/UE, 2014/702/UE et 2009/343/CE)

Informations

Date de publication :

21/02/2007

Secteur(s) concerné(s) :

Fréquences radioélectriques

Type :

Textes européens

Sous-type :

Décisions UE

Liens :

Le cadre légal en bref

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