Décision 2006/771/CE du 09 novembre 2006
Décision de la Commission du 9 novembre 2006 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée. (modifiée par les décisions 2019/1345/UE, 2017/1483/UE, 2013/752/UE, 2011/829/UE, 2010/381/CE et 2008/432/CE)
Informations
Date de publication :
09/11/2006
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
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