Décision 2005/513/CE du 11 juillet 2005
Décision de la Commission du 11 juillet 2005 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN). (modifiée par la décision 2007/90/CE)
Informations
Date de publication :
11/07/2005
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.