Cadre légal
Jurisprudence
Communications électroniques
13 avril 2016
Appel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation à l’encontre du jugement du tribunal administratif du 23 mars 2015 dans le cadre du recours par Orange Communications Luxembourg S.A. à l’encontre du règlement 14/172/ILR
Appel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation à l’encontre du jugement du tribunal administratif du 23 mars 2015 dans le cadre du recours par Orange Communications Luxembourg S.A. à l’encontre du règlement 14/172/ILR
Audience publique du 17 décembre 2015 – No.36178C
Informations
Date de publication :
17/12/2015
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Type :
Jurisprudence
Sous-type :
/
Liens :
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Dans la même thématique...
Cadre légal
Jurisprudence
Communications électroniques
17 décembre 2015
Cadre légal
Jurisprudence
Communications électroniques
2 juillet 2015