Publication du document de motivation FTR du 30/05/2016
Publication du document de motivation relatif à la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur un réseau téléphonique public individuel en position déterminée (M1/2014)
Informations
Date d'ouverture :
30/05/2016
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Date de fermeture :
13/07/2016
Statut :
Clôturé
Liens :
La consultation en bref
Publication du document de motivation relatif à la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur un réseau téléphonique public individuel en position déterminée (M1/2014)