CP/F26/2 – Consultation publique du
23 juillet 2026 au 21 septembre 2026
CP/F26/2 - Consultation publique relative à la mise en oeuvre la décision d’exécution (UE) 2025/2425 de la Commission du 2 décembre 2025 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 3 800 – 4 200 MHz pour l’utilisation partagée par des systèmes à haut débit sans fil de Terre capables de fournir une connectivité de réseau local dans l’Union
Informations
Date d'ouverture :
23/07/2026
Secteur(s) concerné(s) :
Date de fermeture :
21/09/2026
Statut :
Liens :
La consultation en bref
L’Institut Luxembourgeois de Régulation lance une consultation publique en vue de la mise en œuvre au niveau national de la décision d’exécution (UE) 2025/2425 de la Commission du 2 décembre 2025 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 3 800 – 4 200 MHz pour l’utilisation partagée par des systèmes à haut débit sans fil de Terre capables de fournir une connectivité de réseau local dans l’Union.
Les contributions sont à adresser à l’Institut Luxembourgeois de Régulation pour le 21 septembre 2026 au plus tard :
- par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation • L – 2922 Luxembourg ;
- par courriel à l’adresse électronique suivante : consultation-fre(at)ilr.lu
L’Institut tiendra compte de toute contribution qu’il a reçue durant la période de la consultation et qui se rapporte directement et uniquement au document mis en consultation.
Veuillez indiquer vos coordonnées :
- Nom du soumissionnaire / Nom de la société :
- Adresse :
- Tél. :
- E-mail :
Toute contribution devra être envoyée en deux versions :
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