Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
14 mai 2019
Décision 2024/1467/UE
Décision d'exécution 2024/1467/UE de la Commission du 27 mai 2024 modifiant la décision 2019/785/UE relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge dans l'Union
Informations
Date de publication :
27/05/2024
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision modifie la décision 2019/785/UE en mettant à jour les conditions d’utilisation du spectre pour les équipements à ultra‑large bande (Ultra Wide Band – UWB). Elle introduit de nouveaux usages, notamment dans les domaines de la localisation et des transports, et vise à favoriser l’innovation tout en assurant la coexistence avec les autres services radio.