Décision ILR/E26/11 du 27 mars 2026

Décision ILR/E26/11 du 27 mars 2026 portant acceptation du contrat-type de reprise d'énergie électrique concernant une centrale basée sur les sources d'énergie renouvelables ne bénéficiant plus d'une rémunération garantie selon les dispositions réglementaires après le 1er janvier 2019.

Informations

Date de publication :

27/03/2026

Secteur(s) concerné(s) :

Électricité

Type :

Décisions ILR

Sous-type :

/

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  • Contrats-type

Le cadre légal en bref

Contrat-type de reprise d’énergie électrique concernant une centrale basée sur les sources d’énergie renouvelables ne bénéficiant plus d’une rémunération garantie selon les dispositions réglementaires après le 1er janvier 2019 de Creos Luxembourg S.A.
(RENOUVELABLES HMC du 20/03/2026)

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