Règlement ILR/T26/1 du 20 février 2026

Règlement ILR/T26/1 du 20 février 2026 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.

Informations

Date de publication :

20/02/2026

Secteur(s) concerné(s) :

Communications électroniques

Type :

Règlements ILR

Sous-type :

/

Liens :
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