Cadre légal
Règlements ILR
Électricité
31 octobre 2025
Règlement ILR/E25/32 du 31 octobre 2025
Règlement ILR/E25/32 du 31 octobre 2025 relatif aux informations à transmettre par le fournisseur par défaut désigné au client final et portant abrogation du règlement ILR/E17/9 du 8 mars 2017 relatif aux informations à transmettre par le fournisseur par défaut au client final.
Informations
Date de publication :
31/10/2025
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
/
Thématiques
- Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours
Le cadre légal en bref
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