Règlement ILR/F25/1 du 9 avril 2025
Règlement ILR/F25/1 fixant les modalités de délivrance des certificats d’opérateur pour le service d’amateur et pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure et des licences pour le service d’amateur, pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure, et pour l’utilisation d’équipements radioélectriques à bord d’un aéronef.
Informations
Date de publication :
09/04/2025
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
Le cadre légal en bref
Règlement ILR/F25/1 du 9 avril 2025 fixant les modalités de délivrance:
- des certificats d’opérateur pour le service d’amateur et pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure et
- des licences pour le service d’amateur, pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure, et pour l’utilisation d’équipements radioélectriques à bord d’un aéronef.