Règlement ILR/F25/1 du 9 avril 2025
Règlement ILR/F25/1 du 9 avril 2025 fixant les modalités de délivrance de certificats d’opérateur et de licences l’utilisation d’équipements radioélectriques à bord d’un aéronef ou d'un navire.
Informations
Date de publication :
09/04/2025
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
Le cadre légal en bref
Règlement ILR/F25/1 du 9 avril 2025 fixant les modalités de délivrance:
- des certificats d’opérateur pour le service d’amateur et pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure et
- des licences pour le service d’amateur, pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure, et pour l’utilisation d’équipements radioélectriques à bord d’un aéronef.