Cadre légal
Décisions ILR
Électricité
26 mars 2025
Décision ILR/E19/70 du 17 décembre 2019
Décision ILR/E19/70 du 17 décembre 2019
portant approbation du contrat-type de fourniture d'énergie électrique issue d'installations de production basées sur des sources d'énergie renouvelables dans le réseau géré par la société Hoffmann Frères S.à r.l. & Cie S.e.c.s. (Electris) dont la 1ère injection est postérieure au 1er janvier 2019.
Informations
Date de publication :
17/12/2019
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Décisions ILR
Sous-type :
/
Liens :
Télécharger
(pdf / 645,63 KB)
Télécharger
(pdf / 645,63 KB)
Thématiques
- Contrats-type
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Dans la même thématique...
Cadre légal
Décisions ILR
Électricité
6 février 2025
En savoir plus
En savoir plus
Cadre légal
Décisions ILR
Électricité
6 avril 2021
En savoir plus
En savoir plus
-
- Une question ?
Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.
En savoir plus -