Décision ILR/E19/44 du 15 juillet 2019

Décision ILR/E19/44 du 15 juillet 2019
​portant approbation du contrat-type de rachat d'électricité issue d'installations de production basées sur des sources d'énergie renouvelables dont la 1ère injection a lieu à partir du 1er janvier 2019 de Creos Luxembourg S.A.

Informations

Date de publication :

15/07/2019

Secteur(s) concerné(s) :

Électricité

Type :

Décisions ILR

Sous-type :

/

Liens :
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Le cadre légal en bref

Contrat-type et conditions générales de rachat d’électricité issue d’installations de production basées sur des sources d’énergie renouvelables.

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