Décision ILR/T26/3 du 27 mars 2026 contre DIDWW Ireland Limited pour avoir cédé et mis à disposition de tiers des ressources de numérotation luxembourgeoises en violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Cadre légal Sanctions Communications électroniques 27 mars 2026
Règlement grand-ducal du 25 juin 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité. Cadre légal Législation nationale Électricité 25 juin 2026
Décision ILR/G26/24 du 9 juin 2026 portant acceptation du tarif de capacité d'entrée à Remich pour l'année gazière 2026/2027. Cadre légal Décisions ILR Gaz & Hydrogène 9 juin 2026
Décision d'exécution 2026/883/UE de la Commission du 21 avril 2026 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation d'applications de radiorepérage dans la bande de fréquences 116-260 GHz Cadre légal Textes européens, Décisions UE Fréquences radioélectriques 21 avril 2026
Loi du 5 mai 2026 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de : 1°la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2°la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 3°la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques. Cadre légal Législation nationale, Lois Cybersécurité - NISS 6 mai 2026
Décision ILR/P25/2 du 24 juillet 2025 contre Mondial Relay SASU pour défaut de communication des données statistiques postales de l’année 2024 requises en vertu de l’article 37 de la loi modifiée du 26 décembre 2012 sur les services postaux. Cadre légal Sanctions ILR 4 février 2026
Règlement ILR/A25/1 du 12 novembre 2025 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2026 - Secteur Transport - Aéroportuaire. Cadre légal Règlements ILR Aéroportuaire 12 novembre 2025
Loi du 28 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire. Cadre légal Législation nationale, Lois Ferroviaire 28 juin 2023
Décision ILR/G26/24 du 9 juin 2026 portant acceptation du tarif de capacité d'entrée à Remich pour l'année gazière 2026/2027. Cadre légal Décisions ILR Gaz & Hydrogène 9 juin 2026
Chiffres clés du marché de gaz naturel de l'année 2025 Statistiques Chiffres clés ILR 1 janvier 2025 → 31 décembre 2025
Cybersécurité : l’ILR présente la nouvelle loi NIS 2 Publication Communiqués Cybersécurité - NISS 6 juillet 2026
Creos lance une consultation sur le Scenario Report Gas & Hydrogen 2040 - Version 2026 Actualité Gaz & Hydrogène 15 juillet 2026
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