Cadre légal
Décisions ILR
Électricité
9 décembre 2024
Décision ILR/E25/4 du 12 février 2025
Décision ILR/E25/4 du 12 février 2025
conférant le statut de projet à caractère expérimental au projet dénommé « ECHO-WAVE » et octroyant une dérogation temporaire à l’application du règlement ILR/E24/33 arrêtant la structure tarifaire pour l’utilisation des réseaux d’électricité en moyenne, haute et très haute tension
Informations
Date de publication :
12/02/2025
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Décisions ILR
Sous-type :
/
Liens :
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Thématiques
- Tarifs d'utilisation des réseaux
Le cadre légal en bref
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