Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
8 mai 2020
Décision 2008/477/CE modifiée
Décision 2008/477/CE modifiée de la Commission du 13 juin 2008 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 2500-2690 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté.
Informations
Date de publication :
13/06/2008
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision vise à harmoniser l’utilisation de la bande des 2,6 GHz (2500-2690 MHz) afin de permettre le déploiement de réseaux mobiles à haut débit dans l’Union européenne.
Elle construit une base réglementaire clé pour le déploiement de la 3G, 4G, 4G (LTE), 5G, 5G (NR) ou 6GUne génération de réseau mobile (3G, 4G, 5G…) correspond à une avancée majeure des technologies d… lire plus et, plus tard, de la 5G.
La décision 2008/477/CE a été modifiée en 2020 pas la décision 2020/636/UE afin de mettre à jour les conditions techniques et adapter le cadre réglementaire aux technologies modernes, dans le but de rendre la bande des 2,6 GHz compatible avec la 5G.