Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
26 avril 2018
Décision 2015/750/UE
Décision d’exécution 2015/750/UE modifiée de la Commission du 8 mai 2015 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 1452-1492 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union.
Informations
Date de publication :
08/05/2015
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision met en œuvre la réaffectation de la bande de fréquences 1452-1492 MHz, historiquement attribuée à la radiodiffusion numérique (DAB), vers des services de communications électroniques terrestres, conformément aux objectifs de valorisation efficace du spectre radioélectrique.
Cette évolution s’inscrit dans une logique de « refarming du spectre », visant à allouer des ressources faiblement exploitées vers des usages à plus forte valeur économique et sociale, notamment les réseaux mobiles à haut débit.
D’un point de vue technique, la bande est majoritairement utilisée en liaison exclusivement descendante (Supplemental downlink – SDL) dans les architectures 3G, 4G, 4G (LTE), 5G, 5G (NR) ou 6GUne génération de réseau mobile (3G, 4G, 5G…) correspond à une avancée majeure des technologies d… lire plus, permettant d’augmenter la capacité descendante sans nécessiter de band appariée. Elle consiste ainsi une couche complémentaire aux bandes basses et moyennes, particulièrement adaptées aux environnements à forte densité de trafic.
Ce cadre a été complété en 2018 par la décision 2018/661/UE, qui a introduit une évolution majeure du périmètre de la bande harmonisée. Cette modification a consisté à :
- étendre la bande de fréquences en intégrant de nouvelles sous-bandes adjacentes, notamment, notamment 1427-1452 MHz et 1492-1517 MHz ;
- renforcer la cohérence technique sur l’ensemble de la bande élargie ;
- améliorer les conditions d’utilisation à l’annexe pour les systèmes à haut débit, notamment LTE avancé et 5G.