Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
27 mai 2024
Décision 2019/785/UE du 14 mai 2019 modifiée
Décision d’exécution 2019/785/UE modifiée de la Commission du 14 mai 2019 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge dans l’Union et abrogeant la décision 2007/131/CE
Informations
Date de publication :
14/05/2019
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision harmonise les conditions d’utilisation du spectre pour les équipements à ultra-large bande (Ulta Wide Band – UWB), afin de permettre leur déploiement dans l’Union européenne. Elle a été modifiée en 2024, par la décision 2024/1467/UE, pour mettre à jour les paramètres techniques en intégrant de nouveaux usages, notamment liés à la localisation et aux objets connectés.