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Décision d'exécution 2022/179/UE modifiée de la Commission du 8 février 2022 sur l'utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences des 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques, et abrogeant le décision 2005/513/CE

Informations

Date de publication :

08/02/2022

Secteur(s) concerné(s) :

Fréquences radioélectriques

Type :

Textes européens

Sous-type :

Décisions UE

Liens :

Le cadre légal en bref

La décision harmonise les bandes 5 GHz (5150-5250 MHz, 5250-5350 MHz et 5470-5725 MHz) afin de permettre leur utilisation pour les réseaux sans fil (WAS/RLAN) en Europe.

Elle modernise le cadre existant et a été modifiée en 2022 par la décision 2022/2307/UE pour préciser les conditions techniques et adapter les règles à de nouveaux usages, notamment dans les véhicules.

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