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Énergie renouvelable & partage
Garanties d'origine
Certificats de garantie d’origine
Preuve de l’origine des sources d’énergie utilisées pour la production de l’électricité
Les certificats et principes fondamentaux
Les certificats de garantie d’origine sont des titres électroniques octroyés aux producteurs d’énergie renouvelable et enregistrés dans un registre informatique. Ces certificats peuvent être cédés à des intermédiaires lors de transactions et puis utilisés par des fournisseurs.
Principes fondamentaux :
- Existence Indépendante : Les certificats ont une existence propre et peuvent être vendus séparément de l’électricité produite.
- Cession et Annulation : Lors de transactions, les certificats peuvent être cédés, mais une fois utilisés, ils sont annulés pour éviter toute utilisation ultérieure.
- Réassociation à l’Électricité : En fin de parcours, les certificats sont « réassociés » à l’électricité vendue au client final, assurant une traçabilité précise.
Une telle traçabilité présente les avantages de permettre une comptabilité rigoureuse des quantités d’énergie renouvelable produites et consommées ainsi qu’une possibilité d’améliorer les conditions de concurrence sur le marché de l’électricité.
Sur base d’un RGD, l’Institut établit et délivre, sur demande d’un producteur d’énergie utilisant des sources d’énergie renouvelables, la garantie d’origine et supervise le transfert et l’annulation. À cette fin, l’Institut a mis en place un registre national qui permet d’émettre, de transférer et d’annuler électroniquement les garanties d’origine.
Enchères
L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) met périodiquement aux enchères des GO pour l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables. Les GO mises aux enchères ont été émises pour des installations de production bénéficiant d’une aide publique au Luxembourg. Les revenus de la vente aux enchères sont utilisés pour réduire le coût du régime de soutien public.
Les enchères sont ouvertes à tout titulaire d’un compte dans un registre EECS. Pour s’inscrire en tant que participant, veuillez remplir le formulaire de demande et l’envoyer à l’adresse postale de l’ILR.
Les enchères se déroulent électroniquement sur la plateforme d’enchères ILR GO. Toutes les informations pertinentes y sont disponibles. Pour rester informé des prochaines enchères et de leurs résultats, veuillez vous inscrire à notre lettre d’information en envoyant un courriel à goauction@ilr.lu.
Association of Issuing Bodies (AIB)
Organisation internationale qui rassemble différents organismes émetteurs de certificats d’énergie renouvelable.
Mission
L’AIB est une organisation internationale qui rassemble différents organismes émetteurs de certificats d’énergie renouvelable, tels que les certificats de garantie d’origine. Leur mission est d’assurer que les systèmes de certification utilisés par ces organismes sont compatibles à l’échelle mondiale, favorisant ainsi la transparence et la confiance dans le domaine de l’énergie durable.
En simplifiant, l’AIB travaille à harmoniser les règles du jeu pour que tout le monde puisse facilement reconnaître et soutenir l’utilisation d’énergies renouvelables.
Système EECS
Le système EECS, régi par ses « EECS Rules » est un standard international assurant la compatibilité des systèmes des organisations membres de l’AIB. Chaque zone géographique a son propre « Domain Protocol », lequel définit la manière dont les règles EECS sont mises en œuvre dans chaque domaine.
L’ILR offre aux acteurs de participer au marché des certificats électroniques, en ouvrant un compte dans le registre luxembourgeois opéré par l’Institut à travers la plateforme informatique « Grexel Systems ». Toutes les informations nécessaires sont accessibles ci-dessous :
- Standard Terms and Conditions
- Account Application Form
- Production Device Registration Form (version 2023)
- Fees
Évaluation des Centrales
Au Luxembourg, l’évaluation des demandes d’enregistrement de centrales est effectuée par des organismes accrédités satisfaisant au critère d’indépendance de type A de la norme EN-45004 (ISO / CEI 17020).